Le maire informe ses administrés que suite à la demande, formulée par la commune, de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022, la commission interministérielle a rendu un avis favorable par arrêté du 03 avril 2023 pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.
Cet arrêté a été publié au journal officiel du 03 mai 2023. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Important : Depuis janvier 2023, vous disposez désormais de 30 jours, à compter de la publication de l’arrêté (au lieu de 10 auparavant), pour contacter votre assureur.
