Vivre ensemble
Petit code de bonne conduite
Informatif et préventif, ce code de bonne conduite encourage les citoyens à s’orienter vers des solutions à l’amiable plutôt que de s’appuyer systématiquement sur des textes de loi.
Notre commune, nous la voulons conviviale
La municipalité a le plaisir de vous soumettre ce « Petit code de bonne conduite » destiné à vous sensibiliser sur les gênes que peuvent occasionner les bruits, feux, salissures, haies qui dépassent, stationnements incommodants et vitesses excessives.
Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être source d’innombrables conflits…
Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d’éviter que les choses ne s’enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées…
Principe et fil conducteur de ce guide : Privilégier des solutions à l’amiable, en encourageant les Calcéens à communiquer entre eux de manière polie et respectueuse avant de recourir aux textes de loi ou faire appel aux Forces de l’Ordre.
Gardez ce guide de bon voisinage bien précieusement. Consultez-le régulièrement. Il peut sauver une amitié, éviter tant de désagréments.
Le bruit
Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance ! 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. Intense et répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, voire plus grave. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples, et respecter quelques règles de savoir vivre.
Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins.
Nous vous rappelons que, selon l’arrêté municipal N°2021-16, il est autorisé de faire des travaux de jardinage ou de bricolage de façon occasionnelle, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations émises.
Ces travaux peuvent être effectués :
les jours ouvrés de 7h à 19h
les samedis de 8h à 19h,
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les bruits occasionnés par les engins motorisés de loisirs, mais aussi par certaines manifestations, peuvent eux aussi être évités en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.
Feux
Le brûlage des déchets verts par les particuliers est interdit.
Le brûlage des déchets verts, à la combustion « peu performante », émet en effet des particules qui véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes, toutes substances dont la toxicité peut être accrue quand ils sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.
À noter, brûler 50kg de déchets verts équivaut à rouler 18 000 kilomètres en voiture essence récente.
Propreté
Le plaisir à se promener dans les rues de notre commune, dépend pour beaucoup de la propreté des trottoirs et espaces verts. Quoi de plus désagréable que de marcher les yeux rivés sur le sol pour éviter les déjections canines. Quoi de plus déplaisant pour un riverain de voir son quartier, sa rue, sales et mal entretenus. Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments. Il en est de même pour les caniveaux et grilles d’évacuation des eaux de ruissellement, les mauvaises herbes en bordure de propriété, les endroits de passage en cas de neige ou de verglas: leur nettoyage et déblayement incombent aux résidents ; le saviez vous ?
Plantations – Taille des arbres et haies
Les arbres et haies qui dépassent peuvent être sources de conflits et d’insécurité. Avant de vous lancer dans toute plantation, renseignez-vous à la mairie sur les distances et les hauteurs qui s’appliquent dans votre commune. En l’absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s’appliqueront : tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite. Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées. Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper. Quant aux fruits poussant sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre voisin. En revanche, s’ils tombent, vous pouvez les ramasser.
Stationnement
Tout automobiliste est tenu à se garer uniquement aux endroits non gênants. Comment va passer une maman avec sa poussette – ou un handicapé avec son fauteuil roulant – si un véhicule est garé sur le trottoir? Tout est une question de comportement citoyen!
Stationner sur le trottoir peut provoquer un accident… dont vous seriez responsable !
Vitesse
A 60 km/h, il faut 7 mètres de plus pour s’arrêter qu’à 50 km/h. Un piéton heurté à 58 km/h a 85% de risque d’être tué. Face à ces constats, en agglomération nous vous recommandons de respecter la limitation de la vitesse.
Aboiements des chiens
Une nuisance trop fréquente et très gênante
Régulièrement, la commune reçoit les plaintes d’administrées ayant à subir les nuisances provoquées par des aboiements fréquents et intempestifs des chiens de leurs voisins.
Aboyer est certes un comportement normal pour un chien, mais les aboiements continuels intempestifs, prolongés, ne constituent plus un inconvénient normal de voisinage mais un trouble anormal et une nuisance.
La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, mais sanctionne par contre les propriétaires ou possesseurs d’animaux qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
En effet, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, et cela peut-être le cas pour les aboiements des chiens, est puni d’une amende de 3e classe (jusqu’à 450 €).
Si de plus, les aboiements des chiens sont provoqués par les maîtres de ceux-ci, en vue de troubler la tranquillité d’autrui, ce comportement peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 1500 € d’amende.
I/ Les démarches à effectuer en cas de nuisances générées par les aboiements de chiens
1/ Démarche amiable :
La première chose à faire pour des aboiements de chien ou n’importe quelle autre nuisance du voisinage est d’aller voir le propriétaire pour lui faire comprendre que son chien génère une réelle nuisance qui vous dérange vraiment. A l’appui de votre démonstration un enregistrement ou une vision peuvent se révéler utiles
2/ envois de courriers (simples et en recommandés) :
Si la discussion amiable, et aimable, n’a rien donné, vous devez leur écrire une première lettre simple, suivi d’une lettre en recommandé si les nuisances persistent. Pensez à garder un double des courriers envoyés.
3/ Les constats :
Les policiers (police nationale et municipale), les gendarmes sont habilités à dresser des procès- verbaux, lesquels procès- verbaux seront transmis au Procureur de la République qui décidera de la suite à donner.
Un huissier de justice peut aussi et aller un constat. C’est même la solution à privilégier lorsque les circonstances vont dans le sens d’une saisine de la justice.
4/ Saisine de la justice.
Si malgré toutes ces demandes, le problème persiste, la justice peut être saisie par le plaignant qui réunira toutes les preuves possibles (copie des courriers, attestations des voisins et constats d’huissier) procès- verbal de police.
Deux procédures sont possibles :
- La procédure civile qui permet au Tribunal d’ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts
- La procédure pénale permet au Tribunal d’infligé une amende à l’auteur du bruit et d’accorder au plaignant des dommages et intérêts si celui- ci s’est porté partie civile.
II/ Que faire si son propre chien aboie ?
Un animal doit être éduqué dans les premiers mois de sa vie afin qu’il n’aboie pas à tout instant.
Pour un animal un peu réfractaire, il ne faut pas hésiter à faire appel à un éducateur canin, et cela le plus rapidement possible.
Il vous faut aussi rechercher la cause des aboiements en extérieur
- Garde et positionnement au sein de la famille. Le chien qui monte la garde aboie pour prévenir l’intrus et avertir la famille ou son maitre de la présence d’un intrus
- Le chien peut aboyer par ennui, puis par solitude
- Une mauvaise éducation qui conduit à encourager volontairement ou pas le chien à aboyer.
De manière générale, pour qu’un chien n’aboie pas de manière trop intempestive et continuelle, il est nécessaire de bien éduquer son chien, de le placer en tant que subordonné dans la famille, de lui faire faire différents exercices et en particulier des promenades à l’extérieur pour le socialiser.
En conclusion, le chien a sa place en ville et répond au besoin qu’ont nos concitoyens d’avoir un contact privilégié avec la nature et le monde animal, mais les propriétaires de chiens doivent prendre toutes dispositions pour éviter les nuisances générés par les aboiements, le dépôt d’excrément sur la voie publique ainsi que les accidents dus aux comportements du chien.