Conformément aux articles L2243-1 à L2243-4 du Code général des collectivités territoriales, un procès-verbal provisoire d’état d’abandon manifeste a été établi le 30 mai 2025 pour la parcelle cadastrée n° AA 0186, située au 8 rue de l’église à Berneville. Ce document décrit la dégradation avancée du bâti et de son environnement, les risques pour la salubrité et la sécurité publiques, ainsi que les mesures nécessaires pour faire cesser cet abandon.
Le document est affiché en mairie, sur site, et publié sur le présent site internet pour une durée de trois mois.
Avis d’information – Procès-verbal provisoire – Abandon manifeste (parcelle AA 0186)
