En partenariat avec le CDOS Pas de Calais, la commune vous propose de découvrir l’exposition « Le sport sort des tranchées » du 5 au 17 février dans la salle de la mairie. Visite libre.

En partenariat avec le CDOS Pas de Calais, la commune vous propose de découvrir l’exposition « Le sport sort des tranchées » du 5 au 17 février dans la salle de la mairie. Visite libre.
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’identification par les communes, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, définies à l’article L141-5-3 du code l’énergie.
Ces zones doivent contribuer à l’atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des objectifs définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L 141-1 du code de l’énergie et des objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même code, et notamment : favoriser l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles notamment celles de la croissance verte, lutter contre l’aggravation de l’effet de serre, réduire la dépendance aux importations, lutter contre la précarité énergétique…
Plus concrètement, il s’agit entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012…
Afin d’aider les communes à identifier ces zones, l’État a mis à leur disposition des informations relatives à leur potentiel d’implantation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie…) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aménagement) et l’IGN (Institut National de l’Information Géographique) : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Ainsi la commune de BERNEVILLE, en raison des atouts et contraintes du territoire propose :
Par conséquent, la commune souhaite s’orienter vers le développement de l’énergie photovoltaïque.
Ces zones ainsi définies ont un caractère incitatif pour l’implantation d’équipement de production d’énergie renouvelable. Il ne s’agit pas d’une obligation et chaque propriétaire reste SEUL décisionnaire du choix d’installer ou non un équipement de production photovoltaïque.
La définition de ces zones d’accélération peut permettre à des opérateurs d’identifier les potentiels et se rapprocher des propriétaires pour leur proposer la mise en œuvre d’un projet d’ENR.
L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.
En application du II-2° de l’article L141-5-3 du code l’énergie, une concertation du public a lieu du 30 octobre 2023 au 17 novembre sur l’identification de ces zones.
Pendant cette période, le public peut émettre ses observations par courriel sur le mail de la mairie, ou sur le registre disponible en mairie aux heures d’ouvertures.
À l’issue de cette concertation, le conseil municipal de la commune sera appelé à délibérer sur l’identification de ces zones.
La Mairie est ouverte les mardi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30.
Permanence du Maire le vendredi de 17h30 à 18h30 ainsi que sur rendez-vous. Permanence des adjoints les mardi de 17h30 à 18h30.